La classification des handicaps

Documentation informatisée: 3614 Handitel code SAPHIR. Banque juridique et législative. Service de publication (Cahiers du CTN)

Classification

2 classifications avant le XIX°s.: selon les causes de mortalité ou selon les psychiatres.

Déjà 10 révisions depuis le XIX°s.

Actuellement la classification porte selon la cause ou selon l'appareil touché. Il faut cependant toujours préférer la cause à l'atteinte elle-même.

Processus de recours aux soins: modèle pasteurien: partir de l'étiologie à la cause puis au traitement

Les psychiatres français n'utilisent pas le chapitre 5 de la classification mondiale: troubles mentaux et du comportement et préfèrent la classification de Mizès qui travaille sur 2 axes:

- catégories cliniques de base

- facteurs associés antérieurs éventuellement étiologiques

Mais selon le clinicien qui observe l'enfant, celui-ci est classé selon telle ou telle catégorie

=> différence de diagnostique entre un psychiatre, pédopsychiatre ou un psychologue. Le psychiatre privilégiera plutôt les psychoses ou les névroses.

Axe 1: catégories cliniques de base

Axe 2. facteurs organiques

Classification nord-américaine: DSM4

Les parents d'enfants autistes réclament cette classification car l'autisme est ici considéré comme un trouble général et global du développement et non plus comme une maladie psychiatrique.

Certains essaient de mixer les 2 classifications concernant l'autisme. La classification DSM4 répertorie plusieurs catégories d'autistes => le nombre d'autistes est plus important.

Classification Internationale des conséquences des maladies CIH

La notion de handicap apparaît pour la 1° fois en 1957: "les travailleurs handicapés".

La loi de 75 ne donne pas de définition du mot "handicap"

cf. le rapport Bloch-Lainé (1967): les inadaptés sont des enfants qui éprouvent des difficultés.

Les handicapés sont des enfants qui subissent des troubles, des servitudes par rapport à la normale. ("normal": moyenne des capacités du plus grand nombre, soit 90% de la population)

cf. René Lenoir.- Les exclus, 1974

classification française CIH: déficiences, incapacités, désavantages

classification CIH ailleurs qu'en France: déficiences, incapacités, handicaps

déficience: dans le domaine de la santé, elle correspond à toute perte ou altération d'une structure ou d'une fonction psychologique, physiologique ou anatomique

C'est une déviation par rapport à une certaine norme biomédicale (=> qu'est-ce qu'une norme ?)

Elle peut être transitoire ou permanente. Cette notion est issue du modèle de l'invalidité des Anciens Combattants. La déficience évolue avec les progrès de la science, avec l'âge.

Elle n'est pas contingente de l'étiologie (congénitale ou acquise) c'est-à-dire qu'elle définit son niveau de déficience sans référence à la cause.

Elle n'indique pas forcément l'existence d'une maladie ou que l'individu doit être considéré comme malade.

Ce n'est pas un barème. La classification des handicaps ne détermine pas qui est handicapé ou qui ne l'est pas.

Incapacité. Dans le domaine de la santé, une incapacité correspond à toute réduction (résultant d'une déficience) partielle ou totale, de la capacité d'accomplir une activité d'une façon ou dans les limites considérées comme normales pour un être humain.

Elle correspond à un écart par rapport à la norme en termes d'actions pour un individu.

Désavantage. Dans le domaine de la santé, un désavantage résulte d'une déficience ou d'une incapacité qui limite ou interdit l'accomplissement d'un rôle normal (en rapport avec le sexe, l'âge, les facteurs sociaux ou culturels)

Désavantage d'orientation, d'indépendance physique, de mobilité, d'occupation, d'intégration sociale, d'indépendance économique, ou autres.

Cette classification selon le handicap (déficience, incapacité, désavantage) est un modèle linéaire.

On propose d'introduire une 4° notion: l'environnement. Si le handicap est relié à la société, à l'environnement, les aides doivent intervenir sur ce domaine (accessibilité...) et non plus sur les personnes. Cette différence d'approche pose un problème de société.

cf. les règles standards pour l'égalisation des chances.- ONU. Règles basées sur la non-discrimination. Règles incluses dans le Traité de Maastricht.

Ainsi, on ne parle plus de incapacités en termes négatifs ou réducteurs pour les individus.

Il y a une confusion de vocabulaire entre les mots anglais et français: "deshability" = déficience et "desable man" = handicapé.

Des propositions d'harmonisations entre les positions françaises et internationales.

Une personne handicapée est une personne à part entière placée en situation de handicap occasionnée par des barrières environnementales, économiques et sociales que la personne, en raison de sa ou ses spécificités, ne peut franchir au même titre que les autres citoyens. Ces barrières sont souvent renforcées par des attitudes marginalisantes de la société. A contrario, il appartient à la société de supprimer, réduire ou compenser le handicap afin de permettre à chaque personne de bénéficier d'une citoyenneté de plein exercice, c'est-à-dire dans le respect des droits et devoirs de chacun. (European Contribution for a definition of the disable person)

=> enjeux économiques importants. Exemple: si l'autisme est considéré comme une maladie, c'est à la SECU de prendre en charge les problèmes liées aux autistes; si l'autisme relève des troubles du comportement, alors c'est un problème d'intégration et la prise en charge relève de l'Education Nationale.

L'arrêté de nomenclature de 89 a été réalisée à partir de la CIH. Adopté par les Affaires Sociales et l'Education Nationale. A permis la rédaction des textes sur les CLIS et les UPI.

Le taux d'incapacité est basé sur la CIH. Difficulté de fixer les seuils de 50% et de 80%.

Règle de Balthazar pour calculer le taux d'une personne avec plusieurs handicaps:

exemple: une personne handicapée ayant un taux de 80% pour un handicap et un taux de 10% pour un autre handicap. Les taux ne s'additionnent pas.. On part du maxi: 100%. On retranche d'abord le taux le plus élevé: 100 - 40 = 60. On calcule ensuite les 10% sur le résultat obtenu: 10% de 60 = 6%. Puis on fait la somme des deux taux: 40 + 6 = 46%

Annexes XXIV inspirées de la CIH

les malades sont concernés par les lois hospitalières (hôpitaux, HP, hôpitaux de jour...

Les handicapés sont concernés par les lois de 1975 (IME, Etablissement. médico-sociaux...

Les CMPP font partie d'un champ des lois de 75 mais relèvent des lois hospitalières: l'admission en CMPP relève d'une décision médicale et non de la CDES.

Les CAMPS (annexes XXIV) ont un budget mixte: 80% assurances maladies, 20% Conseil Général (PMI)