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Calcul
du prix de journée
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Le
budget est déterminé : par les charges ( charges brutes)
et les Recettes en atténuation ou Accessoires.
Ensemble des charges = comptes 60.61 ... 68 > forme les charges brutes
la différence entre charges brutes et Recettes Accessoires = Charges Nettes
Art 18 : attribution de la D.G ou prix de journée aux établissements
1) reconnue d'utilité publique: Association, congrégation ....
2) Non reconnue d'utilité publique: association privée ayant inscrit dans leur statut la dévolution des biens ...
3) Non reconnue d'utilité publique : association privée n'ayant pas inscrit, une personne se porte garant .....
Selon le type d'établissement : la subvention accordée sera sous forme
I Dotation Globale.
2) Prix de journée.
Calcul du prix de revient journalier:
La
DDASS se réfère maintenant au préfère maintenant
au prix de revient régional ou national.
Le prix de revient journalier fait en budget prévisionnel : prix de revient prévisionnel.
Le prix de revient journalier fait en compte administratif : prix de revient réel.
Le calcul du prix de Journée
I) en D .Globale :
La D.G est versée par 12ème.
Les excédents ou déficits, approuvés par les tutelles, sont repris 2 ans après dans le compte administratif :ils augmentent les charges ( si déficit) ou les diminuent ( si excédents). s diminuent ( si excédents). On calcule alors le prix de journée
P.J = PR + Déficit / 12 ou P.J = PR -reprise excédent / 12
2) à Prix de Journée
On calcule le Prix de Revient journalier:
La
DDASS se réfère maintenant au prix de revient régional
ou national.
Le prix de revient journalier fait en budget prévisionnel : prix de revient prévisionnel.
Le prix de revient journalier fait en compte administratif : prix de revient réel.
Nombre de Journées prévisionnelles : d'après l'art 17 du décret de 88, dépend de l'activité d l'établissement, est
calculée sur la moyenne des journées réalisées au cours des 3 derniers Exercices.
Cette moyenne peut ne pas être respectée, si l'on fournit en annexe, des éléments particuliers = variation des
effectifs / nouvel agrément par exemple.
Le calendrier de fonctionnement
Le taux d'absentéisme
1ier an style="text-decoration: none">er cas: Les Charges> aux Recettes Þ Situation Déficitaire
Analyse
le nombre de journées prévisionnelles > au nombres de journées réalisées
il existe un dépassement des charges
Si le dépassement est lié à l'application de dispositions législatives ou réglementaires : changement valeur du point, taux des charges sociales... Þ déficit est reporté à N+2.
Il viendra en augmentation des charges N+2 .
On va alors calculer un Pria de Journée Prévisionnel:
P. Journée = P.Revient + Déficit / Nbre Journ Prév
Ce déficit va majorer le prix de journée de l'établissement : P.J > PR
Cas du CAMSP:
La dotation globale est versée à 80 % par les assurances maladies et 20 % par le Département. S'il existe un déficit il est remboursé dès l'année suivante.
2ice="Times New Roman, serif" size="2">2ième cas : Les Recettes > aux charges = Excédent
Analyse des tutelles qui vont examiner les charges
II existe un dépassement de journées : au prévisionnel
Les charges normales (cf : art 19 ou 20), ne sont plus prises en compte : ex : les frais médicaux non liés au
Handicap.
Le résultat (excédent), approuvé par les tutelles va être intégré
IME : à prix de journée : le ru>à prix de journée : le résultat va être ventilé en 2 parts
1/3 Réserve de trésorerie ou fonds de roulement : avec un plafond ='/4 moyenne des charges Nettes des 3 dernières années.
2/3 diminueront les charges N+2
On va calculer le Prix de Journée prévisionnel
Selon 1 excédent à reprendre à N+2 (soit = 2/3, soit en totalité)
Charges Nettes Excédents
P.J = P.R Excédent / Nbre Journ P.J = __________________________Journ P.J = ___________________________
Nbre Journ Prév
Remarque
Pour
Comparer les établissements entre eux = on utilise les Prix de
Revient et non les Prix de Journée Prévisionnel.
Cas du CMPP: II n'existe pas de Prix de journée, mais des prix à l'acte Þ PR actes= Prix d'Actes Prévisionnels. Nombre de jours d'ouverture = nombre moyen d'enfants /jour.
Mais problème : par rapport à des actes non faits : du fait de l'absence de l'enfant ou du praticien.
par rapport à nombres d'actes facturablesort à nombres d'actes facturables : 1 acte = 1 enfant vient 1 journée ( avec plusieurs rencontres de praticiens).
