2)
Dès Septembre: phase préparatoire effective: déterminer
l'activité prévisionnelle = calendrier de fonctionnement
Budget
Prévisionnel en fonction de la prévision d'activité
pour l'année N
Nombre de jours prévisionnels (sur la moyenne des trois dernières
années)
Politique de la CDES.
-
La
préparation du budget commence par la Section Investissement
a)
Recenser les immobilisations : à renouveler ou nouvelles
= faire le point avec les équipes éducatives et les services
généraux, pour prendre en compte les besoins. = prendre
le tableau des amortissements, pour voir ce que l'on possède et
voir l'ancienneté des immobilisations. = faire une liste en indiquant
les coûts.
b)
Voir les Recettes : à partir du tableau des amortissements
= voir la dotation aux amortissements = voir autres emprunts
Pour
la préparation du Budget d'investissement
Il
est nécessaire de lister les besoins (rencontre au préalable
avec l'équipe), et de les chiffrer. Des conséquences sur
la Section d'Exploitation.
Selon
la règle>Selon la règle M 21 Bis : toute immobilisation
nouvelle s'amortit au K prorata temporis H (à la date de livraison
ou de mise en service : calcul selon le nombre de jours restants jusqu'à
la fin de l'année).
Mais
les tutelles préfèrent : le report au 1er Janvier de l'année
suivante = pour avoir des amortissements constants chaque année
( sur Sans...).
4)
Le tableau des effectifs du personnel
Tout
ce qui concerne les salaires et charges sociales liées aux personnels.(postes
63 et 64)
Salaires = tableau personne par personne avec variations liées
aux échelons, l'ancienneté => tableau en points
tableau prévisionnel poste par poste, évolnel
poste par poste, évolution possible / PPET
primes éventuelles appliquées dans l'établissement
= Accords conventionnels (valeur de point, accords modifiant les grilles
salariales)
connaître la situation individuelle des salariés / masse
salariale
Évolution
du personnel de l'établissement
G.V.T.( Glissement Vieillesse Technicité) / LOI sur
les 35 heures./ Modification de personnel par rapport au P.P.E.T.
Þ
tableau des effectifs
5)
Le chiffrage comptes par comptes : pour déterminer les charges
:
Ex
: pour les charges en personnel : les points sont transformées
en Francs
Éléments
d'élaboration du budget prévisionnel
Rappel
: Budget prévisionnel = budget d'investissement et Budget de fonctionnement.
Il
est élaboré à partir de 3 éléments
le compte Administratif N 2 = année 2000
le budget alloué N 1 = année 2001
le compte anticipé N 1 = année 2001 et des modifications
(ou la reconduction) prévues dans le projet = on va fabriquer le
BP de N = 2002
BUDGET
DE FONCTIONNEMENT
|
Année
N-2
|
Année
N-1
|
Année
N
|
Les
opérations de toute l'ann&eacutze="2">Les opérations
de toute l'année
|
2)
Le budget accordé donné par les tutelles
|
Le
budget que l'on va demander / à la réalité
= anticipé majoré en fonction du coût de la
vie et du projet
|
1)
compte Administratif = le résultat ou
le
réalisé
|
3)
compte anticipé = a + b
|
>
|
a
= Grâce à la balance, on connaît la situation
comptable en Août ou Septembre = ce qui s'est réalisé
|
b
= on va projeter ( anticiper) jusqu'au 31 /12 ce qui va se passer
= estimation
|
On détermine les recettes en atténuation
Repas du personnel / Logement
Aides de l'État (Contrat Emploi Solidarité, etc.)
Le budget est chiffré : en Prix de revient et prix de journée
nt et prix de journée
6)
Présentation du Budget devant différentes instances (voir
calendrier)
RAPPEL
:
Le
compte administratif C'est le bilan de toutes les opérations
d'investissement et de fonctionnement. Il doit obligatoirement être
transmis aux tutelles avant le 1/07 de l'année N+1. II n'y a pas
de délai d'approbation des comptes.
Informations
internes
nombre de journées de fonctionnement
tableau des effectifs du personnel / PPET
compte administratif N 2
budget accordé N 1
compte anticipé N 1
Charge dont masse salariale (connaître le GVT) pour N
Recettes en atténuations
Prévisions d'investissements (registre d'inventaire et tableaux
d'amortissements).
Chiffrage compte par compte du budget.
Informations
externes
Taux / coût de la vie