L'élaboration du budget

Définition

C'est un outil de gestion indispensable : Il permet de comparer ce qui a été prévu avec ce qui se passe (comptabilité) et de prévoir l'avenir.

Le budget prévisionnel est présenté à la tutelle qui lui donne sa forme définitive (budget accordé).

Il doit être le reproduction chiffrée du projet de l'établissement PPET et des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs.. Cette mise en chiffre est traduite à tous les niveaux : matériel / Locaux / personnels ...

1) Le travail du gestionnaire commence / PPET en Juin, puis à revoir à la rentrée pour affiner / à effectif enfants...

2) Dès Septembre: phase préparatoire effective: déterminer l'activité prévisionnelle = calendrier de fonctionnement  

Budget Prévisionnel en fonction de la prévision d'activité pour l'année N

• Nombre de jours prévisionnels (sur la moyenne des trois dernières années)

• Politique de la CDES.

  1. La préparation du budget commence par la Section Investissement

a) Recenser les immobilisations : à renouveler ou nouvelles = faire le point avec les équipes éducatives et les services généraux, pour prendre en compte les besoins. = prendre le tableau des amortissements, pour voir ce que l'on possède et voir l'ancienneté des immobilisations. = faire une liste en indiquant les coûts.

b) Voir les Recettes : à partir du tableau des amortissements = voir la dotation aux amortissements = voir autres emprunts

Pour la préparation du Budget d'investissement

Il est nécessaire de lister les besoins (rencontre au préalable avec l'équipe), et de les chiffrer. Des conséquences sur la Section d'Exploitation.

Selon la règle>Selon la règle M 21 Bis : toute immobilisation nouvelle s'amortit au K prorata temporis H (à la date de livraison ou de mise en service : calcul selon le nombre de jours restants jusqu'à la fin de l'année).

Mais les tutelles préfèrent : le report au 1er Janvier de l'année suivante = pour avoir des amortissements constants chaque année ( sur Sans...).

4) Le tableau des effectifs du personnel

Tout ce qui concerne les salaires et charges sociales liées aux personnels.(postes 63 et 64)

  Salaires = tableau personne par personne avec variations liées aux échelons, l'ancienneté => tableau en points

  tableau prévisionnel poste par poste, évolnel poste par poste, évolution possible / PPET

  primes éventuelles appliquées dans l'établissement = Accords conventionnels (valeur de point, accords modifiant les grilles salariales)

  connaître la situation individuelle des salariés / masse salariale

Évolution du personnel de l'établissement

• G.V.T.( Glissement Vieillesse Technicité) / LOI sur les 35 heures./ Modification de personnel par rapport au P.P.E.T.

Þ tableau des effectifs

5) Le chiffrage comptes par comptes : pour déterminer les charges :

Ex : pour les charges en personnel : les points sont transformées en Francs

Éléments d'élaboration du budget prévisionnel

Rappel : Budget prévisionnel = budget d'investissement et Budget de fonctionnement.

Il est élaboré à partir de 3 éléments

  le compte Administratif N  2 = année 2000

  le budget alloué N 1 = année 2001

  le compte anticipé N 1 = année 2001 et des modifications (ou la reconduction) prévues dans le projet = on va fabriquer le BP de N = 2002

BUDGET DE FONCTIONNEMENT

Année N-2

Année N-1

Année N

Les opérations de toute l'ann&eacutze="2">Les opérations de toute l'année

2) Le budget accordé donné par les tutelles

Le budget que l'on va demander / à la réalité = anticipé majoré en fonction du coût de la vie et du projet

1) compte Administratif = le résultat ou

le réalisé

3) compte anticipé = a + b

>

a = Grâce à la balance, on connaît la situation comptable en Août ou Septembre = ce qui s'est réalisé

b = on va projeter ( anticiper) jusqu'au 31 /12 ce qui va se passer = estimation

  On détermine les recettes en atténuation

• Repas du personnel / Logement

• Aides de l'État (Contrat Emploi Solidarité, etc.)

  Le budget est chiffré : en Prix de revient et prix de journée
nt et prix de journée

6) Présentation du Budget devant différentes instances (voir calendrier)

RAPPEL :

Le compte administratif C'est le bilan de toutes les opérations d'investissement et de fonctionnement. Il doit obligatoirement être transmis aux tutelles avant le 1/07 de l'année N+1. II n'y a pas de délai d'approbation des comptes.

Informations internes

  nombre de journées de fonctionnement

  tableau des effectifs du personnel / PPET

  compte administratif N 2

  budget accordé N 1

  compte anticipé N 1

  Charge dont masse salariale (connaître le GVT) pour N

  Recettes en atténuations

  Prévisions d'investissements (registre d'inventaire et tableaux d'amortissements).

  Chiffrage compte par compte du budget.

Informations externes

  Taux / coût de la vie

  Taux directeur = taux d'évolution des charges.

  Évolution des conventions collectives / valeur du point ou accord cadre

  Structure et recrutement / CDES

  Information sur la politique de l'Association.