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comptabilité
administrative et bilan
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Le compte Administratif = compte rendu de la gestion
Art 15 du décret de 88 = il est établi à la clôture de l'exercice / à l'établissement, transmis à l'autorité de tutelle (préfet ou DDASS) avant le 1' Juillet qui suit. Alinéa ... : pas de DBM sur le budget tant que le compte Administratif de l'exercice précédent n'a pas été déposé. Le décret de 88 ne prévoit pas la composition du Compte Adm., à l'inverse du budget.
343. note du 11 Août 1989: précise la liste des documents et les modèles / compte Adm.
La note précise que l'on doit remettre
le bilan
le compte de résultat
l'annexe
toute note d'information en dehors de ces documents.
En plus des 3 documents
1 tableau de calcul et d'affectation du résultat de fonctionnement
1 tableau / investissement
Le commissaire au compte doit avoir tous les documents 45 Jours avant la r&eacu 45 Jours avant la réunion qui doit entériner les comptes.
Avant de déposer les comptes, AG doit les adopter è le commissaire au compte reçoit 45 J avant AG les documents comptables. Le commissaire au compte est une personne libérale, ne faisant pas partie de l'association. Le délai entre CA et AG dépend des statuts. Dans un établissement, les comptes sont présentés au Conseil d'établissement avant le CA. Le conseil d'entreprise doit aussi être informé de la situation financière de l'établissement ( + 50 salariés), si non défit d'entrave.
Le directeur d'établissement doit rendre compte à l'autorité de tarification (note de 89).
de l'utilisation des crédits
numéros de comptes et intitulé è Situation du compte Adm. N 1
Budget prévisionnel accordé « N » b compte è Adm. « N »
La différence en % âge
En annexe à ce document on fait un cahier explicatif où on justifie des acomptes.
Les tutelles peuvent refuser un dépassement budgétaire è l'association doit le prendre sur ses fonds propres.
Dans le compte Administratif N
On rapporte à chaque exercice ce qui le concerne, sans tenir compte de la date de paiement. Ex : en Décembre : les charges engagées et utilisées même si elles ne sont payées qu'en janvier, sont rattachées en Décembre. Dans le cahier explicatif = rapport d'activité de l'année « N », l'absentéisme, nombre de journées, explication des variations, ( Pour imputer la date de paiement = toujours N ce qui est différent de la comptabilité publique)
= on compare aussi le réalisé / avec notre demande initiale (qui n'a pas été retenue par la
tutelle)Pour redemander avec une argumentation supplémentaire.
On peut avoir un exc&eacn peut avoir un excédent ou un déficit è résultat réel
On doit déterminer l'origine du résultat
d'exploitation
financier
exceptionnel
Le résultat excédentaire ou déficitaire devra être affecté, cette proposition est soumise aux tutelles (Fiche rose)
l'approbation arrive au mois de février.
Tableau de calcul et d'affectation de ré de calcul et d'affectation de résultats( Fiche orange) : repris à N+2
Exercice année « N »
1er cas : il existe 1 déficit de 1'année N
On avait un déficit N 2
On fait le total des 2 = Déficit N + Déficit N 2
On fait une affectation du résultat déficitaire à reporter à N+2
Incorporation du déficit va augmenter les charges de N+2, donc du prix de journée
2ème Cas : Déficit N + Excédent N 2 = Total donne un cute;dent N 2 = Total donne un Excédent L'excédent : peut être reporter dans sa totalité à N+2 (selon autorisation des tutelles) ou 2/3 reporté à N+2 et 1/3 en réserve de trésorerie
Autres cas: Excédent N + Déficit N 2 ou Excédent N + Excédent N 2
( Voir cas N° 1 ou N°2 pour affectation)
Réserve de trésorerie
Elle est nécessaire pour faire face u décalage entre le moment de payer les charges et le moment où les caisses vont nous payer les prix de journée; On ne peut verser 1/3 Excédent que si la réserve de Trésorerie n'a pas atteint un maxi = limite de la réserve ='/a de la moyenne des charcute;serve ='/a de la moyenne des charges des 3 derniers Exercices ; Or 1/4 des charges sur 12 mois = 3 mois pour une réserve de Trésorerie. 2 cas si la réserve de T est <'/< des charges = on peut placer de l'excédent. Si la réserve est > '/4 des charges = les Excédents sont repris dans N+2.
BILAN : ACTIF / PASSIF
Le bilan est un document obligatoire à fournir. = une photographie à une date donnée (Ex : le 31 /12), est différent du compte de résultat = un film sur tout ce qui s'est passé sur l'exercice de l'année N .
Actif = un inventaire à une date donnée de tout ce que l'établissement possède
Passif = l'ensemble des capitaux mis à la disposition de l'entreprise
= Fonds propres: réserve de trésorerie, Excédents affectés à l'investissement, Report à nouveau = Résultat N 1
repris (ou les 2/3), Résultat de l'exercice = qui est à affecter après reprise N 2, avec accord des tutelles
= Provisions ou subventions réglementées = avec des contrats ( sous réserve de mener l'activité sur X années
si l'association ne poursuit pas l'activité, la tutelle a le droit de reprendre les fonds au prorata des années
effectuées) ;
= Les Dettes : emprunts à longs termes, toutes les dettes
L'annexe va indiquer les variations / acquisition
Ex : Construction : la valeur nette diminue, car nouveaux amortissements
Vieillissement des immobilisations.
Compte de liaison : entre le siège et l'établissement
si les valeurs de stocks augmentent = on produit mais on ne vend pas.
Créances redevables et comptes rattachés ( ce que nous doivent les caisses) : important de faire le solde des caisses /
nombre de jours
Voir l'activité de l'établissement entre 2 exercices
Voir l'augmentation du prix de journée
Trésorerie augmente : faire des situations de comptes
Cf Tab.1 « Budget d'un établissement ou service du secteur social et médico social »
