Le Budget

L'outil le plus important c'est la comptabilité. Le 2° outil est le budget accordé par les tutelles. Notre rôle = comparer régulièrement ce qui est prévu avec ce qui se passe.

LE CONTENU DU BUDGET

Défini par le décret de mars 88

II se compose de deux sections

è Investissement ( Art 6) du décret

è Exploitation ou foncave; Exploitation ou fonctionnement (Art 7 ).

1   SECTION INVESTISSEMENT

On retrouvera :

les comptes de classe 2 = immobilisation

les comptes de classe I = capitaux

DÉPENSES

RECETTES

Remboursement du Capital des emprunts

Amortissements des biens: meubles et immeubles

Acquisition de biens

Autres recettes

Subventions d'équipement accordée par des

Collectivités Territoriales

- Autres emprunts = à demander au niveau des banques ou organismes payeurs : avec Accord des tutelles.

- Ou voir les conditions d'emprunts : Ex Achat d'un véhicule, remboursable par annuité ou non./ en fonction de la date d; ou non./ en fonction de la date d'acquisition.

Autres dépenses :

Charges liées aux gosses réparations

Acquisitions de titres et valeurs = lors d'un prêt souscription de parts sociales.

Cessions de valeurs immobilisées = vente de biens (immeubles ou matériel).

Dépôt et caution : dépôts de garantie pour un bail locatif, compteur EDF

Dons et legs => il faut être Reconnu d'Utilité Publique pour les legs. Le C. A de l'association peut l'accepter, mais accord préalable de la tutelle.

Frais I' établissement, de licence de logiciels

Recouvrements de dépôts et cautions

Reprise sur provisions

Provisions / réserves

Excédents de la section d'exploitation des Exercices antérieurs conservés = pour financer des investissements nouveaux mais qui ne vont pas accroître les charges des exercices suivants, sur Accord des tutelles.

Ex: achat d'un véhicule pour le remplacement d'un autre = pas de charges nouvelles de fonctionnement,

alors que l'achat d'un véhicule supplémentaire = charges supplémentaires / essence, les assurances ou si emprunt = charges / Frais financiers... ne sera pas autorisé par les tutelles.


• Dépenses : les 2 premiers points sont importants

  Ier point obligatoire: remboursement de la partie = du capital des emprunts ( les frais financiers allant dans le cpte Charges n°68).

  2ème point : acquisition de biens : mobilier = matériel de transport, d'hébergement, éducatif ou immobilier = immeubles, achat, construction ou extension.


• Recettes

  En premier point : elles sont liées aux amortissements des biens que l'on possède. Si cette recette n'est pas suffisante : il faut en trouver d'autres.


Il est cependant rare d'avoir l'équilibre

  Si les Recettes sont > aux Dépenses = OK

  Si les Recettes sont < aux Dépenses = plusieurs solutions pour le Directeur (sinon refis des tutelles qui n'accepteront pas le déficit).

Solutions

  Réduire les dépenses

  Augmenter les Recettes par des emprunts supplémentaires : la tutelle peut proposer: son accord si subvention supplémentaire. Ou le report à l'année suivante des dépenses.

  Reprise des reliquats de la Section Investissement ( car la Recette > à la dépense).

  L'organisme gestionnaire = l'Association, apporte des fondsl'Association, apporte des fonds à l'établissement.

Rappel : Les acquisitions nouvelles sont soumises aux autorités de tutelles.


2   SECTION D'EXPLOITATION ou de FONCTIONNEMENT : Art.7 du décret 88

CHARGES

PRODUITS

1) Exploitation normale et courante : 60 à 65

60 = Achats


61= Service Extérieur

ex : actes médicaux et paramédicaux à l'extérieur, locations ; entretien, réparation, prime assurances

62 =transport des usagers, déplacement du personnel ; frais postaux et bancaires

63 = impôts et taxes

64 = Salaire du personnel

65 = frais de siège : accord du ministère préalable.

- 1) Exploitation normale

70 = Subvention de fonctionnement accordée par les tutelles :prix de journée (ou prix d'acte en C.M.P.P) ou dotation globale

- Pour les CAT : vente de produits ou prestation de service.

- produits de services rendus = hébergement, repas

71 = stock (CAT) : valeur de stock

72 = production immobilisée : prise en compte de réalisations fait par notre personnel ( Ex : un garage )

74 = Subvention d'exploitation (donnée par collectivités publiques: mairie, TA)

75 = produits des établissements / Frais de siège.

e="Times New Roman, serif" size="2">= Aides de l'État pour contrats CES

= Remboursements / Personnels malades.

- 2) Gestion financière

66 = intérêts et emprunts ou agios

- 2) Produits financiers

76 = lacements financiers --> rare

-3)Opérations exceptionnelles

67 = des impayés sur " size="2">67 = des impayés sur facturations ,pénalités ou redressement : un rappel de cotisation sociale URSSAF

- 3) Produits exceptionnels

77 = rare en établissement : recettes après annulation de la dette. Amendement Creton ou remboursement d'impôt

- 4) Dotation aux comptes d'amortissement et

provisions:

68 = constitution d'une réserve de trésorerie à la limite acceptée par tutelle 68 , car souvent les tutelles annulent des dotations deles annulent des dotations de provisions pour risques.

Ex: pour une prévision de départ en retraite qui peut correspondre en indemnités à 6 mois de salaire = on fait une provision

- 4) Reprise sur amortissements et provisions

car le risque n'existe plus = la provision n'est plus utile.