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autres
informations possibles
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COMPTABILITE PRIVE
I ) le classement des comptes
Les comptes sont classés selon une codification décimale de 1 à 5 chiffres selon un plan comptable
Pour le secteur Médico social, ce plan est défini par le ministère de la santé :PC M 21 Bis.
le 1er chiffre = classe
le 2ème = comptes principaux
le 3ème = comptes divisionnaires
les 4è' et 5ième = comptes
Dans les établissements
On utilise les comptes de classes 1 à 7
classe 1 : capitaux propres : emprunts
classe 2 : immobilisations (équipements et locaux)
classe 3 : stocks et matières premières
classe 4 : tiers : clients et fournisseurs
es New Roman, serif" size="2"> classe 5 : financiers : banque, caisse
Compte d'exploitation
classe 6 : charges : dépenses de fonctionnement et frais de personnels
classe 7 : produits: vente
II ) les pièces justificatives
Factures : des fournisseurs/ émises par nous même
Pièces : crée par l'établissement pour des dépenses : Ex frais de déplacement
On indique: les comptes à imputer.
Ticket de caisse: doit comporter
Prix unitaire / TVA / TTC
Liste des produits
L'intitulé: du fournisseur / de l'établissement
Pour la ventilation : le montant à attribuer à chaque compte
Le bon à payer
date de paiement
mode de paiement : banque, caisse et n° du chèque
la personne qui paie = signe le chèque / et la facture = le payeur
Le bon de commande : le directeur accepte la commande en la signant : l'ordonnateur
II est préférable de séparer les rôles entre l'ordonnateur et le payeur au niveau des personnes.
III ) les documents comptables
Le grand livre
permet de classer tous les comptes au cours d'un exercice (une année), par Nature Ex: compte alimentation / compte frais du personnel...
Le Journal
Toutes les opérations comptables qui se sont déroulées dans l'ordre chronologique, dans le mois / et dans l'année.( en relation avec la balance) Elles sont classées ou dans un seul journal / ou dans des journaux divisionnaires
La Balance
Essentiel pour le gestionnaire
Les comptes sont classés dans l'ordre du PC
On connaît ainsi le solde des comptes par classes : Ex pour le compte de classe 4 = Tiers
on sait ce que nous doit un client / Solde Débiteur
on sserif" size="2"> on sait ce que l'on doit aux fournisseurs / Solde Créditeur ou = 0
Cela donne une situation de la trésorerie chaque mois Avec 1 comptes de classes 6 et 7 , on fait un état de rapprochement avec le budget alloué = permet de vérifier ce que l'on a...
A la fin de l'année, le total des journaux = le total de la balance
IV Respect du PC
Il est imposé par les organismes extérieurs et établi selon des règles
pour rendre des comptes aux tutelles
pour obtenir des subventions ( auprès des collectivités territoriales )
pour une demande de prêt bancaire.
La compta est un outil pour le gestionnaire
un moyen d'information : permet de comparer ce que l'on a prévu / avec ce qui se réalise
un moyen de preuves de son équité
ì en contrôle interne : par la commission de contrôle des comptes
ì en contrôle externe: parles organismes: URSSAF /FISC/ DDASS ou C.G. par le commissaire aux comptes ( profession libérale ) payé par l'association
( selon son importance) et habilité à saisir le procureur de la république.
La nomenclature est respectée
respect des comptes attribués dans le P.C.
pas de liaison entre dépenses et budget prévisionnel ( Ex : si un chapitre est dépassé, ne pas mettre la somme sur un autre chapitre)
RAPPEL :documents exe1icatifs : les annexes
è rapport qui justifie les prévisions de dépenses : cahier explicatif art.9 du décret tableau des effectifs de personnels (à voir en T.P.) tableau de l'activité de l'établissement avec ses moyens nombre d'enfants reçus et nombre d'actes à réaliser tableau des amortissements tableau des frais financiers nouveaux investissements indiqués sur un nouveau tableau tableau indiquant la situation de trésorerie se justifie par la possibilité de demander une dotation à la réserve de trésorerie
RAPPEL / modifications budgétaires: Se référer au décret du 24 mars 1988.
Modification budgétaire
La modification du budget en cours d'année nécessite une approbation de la tutelle.
Toutefois, le responsable de l'établissement peut procéder à des virements de crédit de compte à compte dès lors que
• Aucun virement n'est opéré en provenance des charges du personnel ;
• Les virements ne diminuent pas les crédits destinés à couvrir les charges inéluctables ;
ace="Times New Roman, serif" size="2">• Qu'ils ne créent pas de charges nouvelles pour les exercices ultérieurs.
Possibilité de demande de révision budgétaire pour l'année en cours, à la seule condition d'avoir déposé le compte administratif de l'année précédente.
